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Modifications des conditions d'utilisation :

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Droit applicable et juridiction compétente :

 Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de notre site web sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

 

FS BOX SAS se réserve le droit de refuser toute commande qui, de par son contenu ou sa finalité, serait susceptible de heurter les règles morales et les valeurs de la société, telles que le racisme, le sexisme, la violence ou la discrimination. FS BOX SAS se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d'un client qui aurait été exclu du site web pour non-respect des présentes conditions d'utilisation. En cas de refus de commande, FS BOX SAS informera le client de sa décision dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées.

Conditions générales de vente:

Article 1: Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de produits audio-électroniques commercialisés par FS BOX SAS. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.fs-box.fr . Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2: Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.fs-box.fr sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, FS BOX SAS ne peut être tenue responsable de toute erreur ou omission dans la description des produits.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. FS BOX SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Commande

Le client peut passer commande sur le site internet www.fs-box.fr. Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

  • Ajouter les produits choisis dans le panier,
  • Valider le panier,
  • Remplir le formulaire de commande en indiquant les informations requises (nom, adresse, etc.),
  • Confirmer la commande et accepter les présentes Conditions Générales de Vente,
  • Procéder au paiement dans les conditions prévues à l'article 5.

Une fois la commande passée, FS BOX SAS enverra une confirmation de commande par email à l'adresse indiquée par le client. Cette confirmation de commande précisera notamment les produits commandés, leur prix et les frais de livraison.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Axepta de BNP Paribas. Les paiements doivent être effectués en euros.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. FS BOX SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le client.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge. Pour exercer ce droit, le client doit contacter FS BOX SAS par email à l'adresse contact@fs-box.fr et renvoyer le produit dans son emballage d'origine, en parfait état et accompagné de tous ses accessoires, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sous réserve que le produit n’est pas été utilisé et/ou endommagé.

Article 8 : Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés prévues par les articles L. 217-4 et suivants et les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 : Service après-vente

Un client peut adresser ses questions et/ou plaintes au service client de FS BOX concernant les produits fournis par FS BOX.
Contact par email à contact@fs-box.fr ou par téléphone au 06 52 89 60 69.

FS BOX s'engage à répondre aux plaintes qui lui ont été adressées dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de leur date de réception. Si le traitement d'une plainte exige un délai vraisemblablement plus long, FS BOX enverra au client une confirmation de la réception de la plainte dans le délai susmentionné. La notification inclura également une indication du délai au cours duquel le Client pourra recevoir une notification plus détaillée.

Article 10 : Responsabilité

FS BOX SAS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers du fait de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de FS BOX SAS ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le site internet www.fs-box.fr et l'ensemble de ses éléments (textes, logos, images, etc.) sont la propriété exclusive de FS BOX SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de FS BOX SAS.

Article 12 : Données personnelles

FS BOX SAS collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données collectées sont destinées à la gestion des commandes et à l'amélioration de la qualité des services proposés. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en contactant FS BOX SAS à l'adresse contact@fs-box.fr ou par courrier à FS BOX SAS 2B rue Alfred Nobel 77420 Champs sur Marne.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En vertu de la législation française, les consommateurs ont la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre un litige à l'amiable. Le médiateur de la consommation est une tierce partie neutre et indépendante qui intervient dans le processus de médiation pour faciliter la communication et la négociation entre les parties. Le recours au médiateur de la consommation est volontaire et peut être utilisé avant ou pendant une procédure judiciaire.

 

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